Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service de covoiturage proposé sur montioalps.com. En publiant ou en recherchant un trajet, vous les acceptez.
1. Objet et nature du service
MontioAlps (édité par Nicolas Ramillon, micro-entreprise) propose un service de mise en relation entre personnes souhaitant partager un trajet en voiture pour se rendre à un événement, ou en revenir.
MontioAlps est un intermédiaire technique. MontioAlps n'est pas un transporteur, n'organise pas les trajets et n'est pas partie au covoiturage convenu entre utilisateurs. Le service consiste uniquement à faciliter la prise de contact entre un conducteur et un ou plusieurs passagers. L'organisation concrète du trajet (horaire, lieu de rendez-vous, partage éventuel des frais) relève de la seule responsabilité des utilisateurs concernés.
Le covoiturage proposé s'entend au sens du Code des transports : partage d'un trajet entre un conducteur et des passagers, sans autre contrepartie que le partage des frais. Il ne constitue en aucun cas une activité de transport rémunéré de personnes.
2. Accès au service
Le service est accessible sans création de compte. La publication d'un trajet suppose de fournir des informations exactes (identité, coordonnées, trajet). Aucune inscription payante n'est requise pour les utilisateurs.
3. Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes et à jour ;
- pour les conducteurs : disposer d'un permis de conduire valide, d'un véhicule en règle et d'une assurance couvrant le transport de passagers à titre gratuit ;
- adopter un comportement respectueux et sûr ;
- ne pas utiliser le service à des fins commerciales, frauduleuses ou illicites ;
- ne pas publier de contenu injurieux, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
4. Responsabilité
MontioAlps est tenu à une obligation de moyens, non de résultat : l'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service de mise en relation, sans garantir qu'un trajet sera trouvé, réalisé ou qu'il se déroulera sans incident.
MontioAlps ne saurait être tenu responsable :
- des trajets eux-mêmes, de leur déroulement, d'un retard, d'une annulation ou d'un accident ;
- des dommages, litiges ou différends survenant entre utilisateurs ;
- de l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs ;
- d'une interruption temporaire du service.
La responsabilité de chaque utilisateur reste pleine et entière quant au trajet qu'il propose ou auquel il participe. Il appartient à chacun de vérifier les conditions du trajet et de s'assurer de sa propre couverture (assurance).
5. Signalement et retrait de contenu
Tout contenu inapproprié peut être signalé à nicolas@montioalps.com. L'éditeur se réserve le droit de retirer toute annonce contraire aux présentes conditions ou à la loi, dès qu'il en a connaissance.
Chaque utilisateur peut retirer sa propre annonce à tout moment grâce au code de suppression communiqué lors de la publication.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Voir les Mentions légales.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, par contact à nicolas@montioalps.com, avant toute action.